Mentions légales

1- Le site

  • Raison sociale de la Société : Etablissements COQUARD SAS
  • Adresse : 478 Rue Alexandre Richetta –  69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
  • RCS Villefranche – Tarare : B 380 724 179  –  SIRET :380 724 179 000 11
  • TVA intracommunautaire : FR 71 380724179
  • Type d’activité : APE : 2893 Z Fabrications de machines pour l’industrie agro-alimentaire.
  • Contact  Tel : +33 (0)4.74.62.41.44

 

Responsable de la publication :

Le site  www.coquard.fr est la propriété des Etablissements COQUARD SAS dont le siège social est situé au 478 Rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche sur Saone

Directeur de publication :

Le directeur de publication est Monsieur Francis PERRET en sa qualité de Directeur Général.

Hébergeur du site : 

Le site internet est hébergé chez OVH https://ovh.com

Création / Conception du site :

La création de ce site a été conçue par l’agence web Pilot’in https://www.pilot-in.com/ dont le siège social est situé  19 rue du Président Edouard Herriot  –  69001 LYON.

 

2- Protection des données personnelles

Les Etablissements COQUARD peuvent, dans le cadre de l’utilisation du Site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa Politique de Confidentialité, ainsi que le RGPD.

 

3- Liens hypertextes et « cookies » :

Le site www.coquard.fr contient des liens vers d’autres sites. En cliquant sur un de ces liens, vous quittez ce site pour accéder à un autre site. Cet autre site peut présenter des conditions d’utilisation différentes du nôtre et son contenu ne saurait être placé sous notre responsabilité. Nous vous invitons en conséquence à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites auxquels vous accédez via un lien hypertexte pour connaître les pratiques mises en œuvre par chacun de ces sites en matière de confidentialité.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

4- Droits de propriété des Etablissements COQUARD

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos des Etablissements COQUARD, les images, les marques, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit des Etablissements COQUARD. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que les Etablissements COQUARD soient indiqués comme étant la source de cette copie. Les Etablissements COQUARD ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par la société à cet effet. Les Etablissements COQUARD se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

 

5- Confidentialité :

Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

 

6-Produits et services

Les précommandes ou commandes d’achats de produits via notre site sont soumises aux conditions générales de ventes des Etablissements COQUARD. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans avertissement préalable, et sans que notre responsabilité puisse être engagée en raison de cette mise à jour.

 

7- Limitation de responsabilité

Les Etablissements COQUARD déclinent toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site et de ses services.
  • Pour toute survenance de bugs.
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
  • Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

8- Droits, loi et juridiction applicables :

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur de la consommation, 22 rue de Londres – 75009 Paris.

 

9- Modification des présentes dispositions :

Les Etablissements COQUARD se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

 

 


 

 

Protection des données

 

Nous sommes ravis de votre intérêt pour notre entreprise et son site internet. Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et nous faisons notre maximum pour respecter le RGPD. Vous trouverez ci-après des informations détaillées concernant le traitement de vos données

 

1- Donnée d’accès et hébergement

Nos principes de protection des données sont conformes à la loi française « Informatique et Liberté » et à la conformité au RGPD

La société Etablissements COQUARD – 478 Rue Alexandre RICHETTA – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représente le poste compétent pour la collecte des données.

Vous pouvez visiter nos pages Web sans donner d’indications sur votre personne. À chaque visite de notre page Web, le serveur Web enregistre uniquement et automatiquement ce que l’on appelle un fichier journal du serveur contenant, par exemple, le nom du fichier requis, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur (données d’accès) et documentant la consultation.

Les données d’accès sont exploitées afin d’assurer un fonctionnement sans problème de la page ainsi qu’une amélioration de notre offre. Cela sert à protéger nos intérêts légitimes prédominants pour la représentation correcte de notre offre dans le cadre d’une prise en compte des intérêts respectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

Les données traitées à cette occasion sont supprimées dès que vous fermez votre navigateur.

Prestations d’hébergement par un fournisseur tiers

Dans le cadre d’un traitement pour notre compte, un fournisseur tiers accomplit les services d’hébergement et de représentation de la page Web pour nous. Tout cela sert à protéger nos intérêts légitimes prédominants pour la représentation correcte de notre offre dans le cadre d’une prise en compte des intérêts respectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD]. Toutes les données collectées comme décrit ci-après dans le cadre de l’utilisation de cette page Web ou dans les formulaires sont traitées sur ses serveurs. Un traitement sur d’autres serveurs n’a lieu que dans le cadre présentement décrit.
Ce prestataire siège en France.

 

2- Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat et lors de l’ouverture d’un compte client :

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou par e-mail ou téléphone). Les cases obligatoires sont marquées comme telles étant donné que nous avons absolument besoin de ces données dans ces cas, conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD], pour le traitement de votre prise de contact. Vous pouvez observer dans les formulaires d’inscription correspondants quelles données sont collectées dans chaque cas concret. Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour traiter vos demandes.

Après exécution complète d’un contrat, vos données sont limitées pour d’autres traitements et elles sont conservées dans votre compte client. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message adressé aux coordonnées mentionnées en bas.

 

3- Transmission des données

Dans le but d’exécuter un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD], nous pouvons être amenés à transmettre vos données à une entreprise d’expédition chargée de livrer les marchandises commandées. Dans le cadre de ce processus, nous utilisons notre prestataire de transport pour générer nos étiquettes d’expédition, ou générons nous mêmes les étiquettes nécessaires. Ce prestataire siège en France.

4- Publicité par email et publicité postale

Publicité par e-mail sans inscription à une newsletter et votre droit d’opposition

Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’un service et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer occasionnellement par e-mail des informations ou des offres relatives à des produits issus de notre gamme, similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Cela sert à protéger nos intérêts légitimes prédominants pour la communication publicitaire avec nos clients dans le cadre d’une prise en compte des intérêts respectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail en envoyant un message à notre Service client à notre adresse info@coquard.fr.

Publicité postale

De plus, nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom et prénom ainsi que votre adresse postale à des fins publicitaires propres, pour envoyer par poste un catalogue, ou des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Cela sert à protéger nos intérêts légitimes prédominants pour la communication publicitaire avec nos clients dans le cadre d’une prise en compte des intérêts

 

5- Possibilités de contact et vos droits

En tant que personne concernée, vous jouissez des droits suivants :

  • Conformément à l’article 15 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit d’exiger des renseignements dans la mesure indiquée concernant vos données personnelles traitées par notre société.
  • Conformément à l’article 16 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit d’exiger immédiatement la correction de vos données personnelles incorrectes ou incomplètes enregistrées chez nous ;
  • Conformément à l’article 17 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit d’exiger la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous dans la mesure où la poursuite du traitement n’est pas nécessaire :
  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information :
  • pour respecter une obligation légale ;
  • pour des motifs d’intérêt public ou,
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • Conformément à l’article 18 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit d’exiger la restriction du traitement de vos données personnelles dans la mesure où
  • vous contestez l’exactitude des données ;
  • le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression ;
  • nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou
  • vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 du Règlement général sur la protection des données [RGPD] ;
  • Conformément à l’article 20 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, classique et lisible par machine ou d’exiger la transmission à un autre responsable ;
  • Conformément à l’article 77 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour ce faire, vous adresser aux autorités de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, en cas de demande de renseignements, de correction, de restriction du traitement ou de suppression des données ainsi qu’en cas d’opposition à d’éventuels accords donnés ou d’opposition à une certaine utilisation des données, veuillez-vous adresser à notre Service clients : info@coquard.fr

 

DROIT D’OPPOSITION

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles comme décrit ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes prédominants dans le cadre d’une prise en compte des intérêts respectifs, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement a lieu à d’autres fins, vous avez un droit d’opposition uniquement en cas de motifs résultant de votre situation particulière.

Après exercice de votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins à moins que nous ne puissions démontrer la présence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Cela ne s’applique pas si le traitement a lieu à des fins de marketing direct. Dans ce cas, vos données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

Information COVID-19

Notre établissement reste ouvert et nos équipes sont organisées pour poursuivre l'activité en cohérence avec les recommandations sanitaires. Notre magasin est cependant fermé.

Merci pour votre compréhension.